LE CLUB DE TENNIS DE TABLE
DE BELLEY - YENNE

Conformément à l’article L321 du code du sport, la Fédération a conclu à un contrat collectif d’assurances couvrant la responsabilité civile et les dommages corporels. Le contrat fédéral signé avec Mutuelles du Mans Entreprise couvre ces dispositions. Lors de la demande de licence, le licencié peut, par courrier adressé au siège fédéral, renoncer à la couverture des dommages corporels. Les associations sont tenues d’informer leurs adhérents de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels la pratique sportive peut les exposer.

Pourquoi souscrire une garantie individuelle accidents ? 
Parce que la garantie Responsabilité Civile ne garantit pas vos propres dommages.  Parce que la souscription de cette assurance vous offre de nombreux avantages pour une cotisation minime (0,18 €). Ce montant est compris dans le prix de la licence fédérale, de chaque catégorie. 
Parce que vous pourrez percevoir un capital ou un remboursement de frais médicaux en complément des indemnités versées par votre organisme social. 

Parce que vous serez garanti sans franchise en complément de la sécurité sociale pour vos frais de traitement et pour des prestations telles le forfait journalier, des frais de transport non pris en charge par la sécurité sociale et pour des frais dentaires (selon barème prévu au contrat). 
Parce que vous pouvez profiter des garanties complémentaires à tarif négocié par la Fédération. 
Une pratique sportive vous expose nécessairement à des dommages corporels et il est donc important de se protéger par la souscription d’une assurance adaptée, à tarif négocié par la Fédération. 
Le club a obligation de porter à la connaissance des licenciés la garantie de base du contrat d'assurance dont ils vont bénéficier en cas d'accident corporel, survenu lors de la pratique du tennis de table. Cette garantie étant limitée, il est conseillé de souscrire des garanties complémentaires. 
Les conditions d’assurance et les garanties complémentaires figurent sur le site fédéral dans la rubrique "Administratif – le contrat d’assurances".